Les nouvelles spécifications pour les virements et prélèvements SEPA sont parues le 25 novembre 2014 pour application en novembre 2015.
L’évolution essentielle concerne la capacité à indiquer des amendements multiples dans le SDD (prélèvement SEPA). Les banques et les créanciers devront prendre en compte cette possibilité dans leurs SI .
En novembre 2016, une importante évolution est annoncée pour les prélèvements, et sera confirmée en janvier 2015 à la publication anticipée des « rulebooks » * :
Le prélèvement pourra être ordonné à J-1 de la date échéance !
En plus des changements SI, une réflexion Métier s’imposera pour les créanciers entreprises ou associations…
* SDD Core Rulebook version 9.0 and SDD Business to Business (B2B) Rulebook version 7.0 and associated implementation guidelines
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