Prélèvements Core et B2B, publication des rulebooks applicables en novembre 2016


L’European Payments Council a publié le 26 janvier 2015 les nouvelle spécifications des prélèvements SEPA Core et B2B (vers particulier ou entre entreprises) qui seront à appliquer en novembre 2016.
 
Le grand changement concerne la réduction du délai de présentation et l’abandon des « séquences » : que le SDD soit un premier d’une série (FIRST), un récurrent (RCUR) ou un ponctuel (one-off), il peut être présenté jusqu’à 1 seul jour ouvré bancaire avant la date échéance.
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