Les évolutions de la norme SEPA



Les nouvelles spécifications pour les virements et prélèvements SEPA sont parues le 25 novembre 2014 pour application en novembre 2015.
L’évolution essentielle concerne la capacité à indiquer des amendements multiples dans le SDD (prélèvement SEPA). Les banques et les créanciers devront prendre en compte cette possibilité dans leurs SI .

En novembre 2016, une importante évolution est annoncée pour les prélèvements, et sera confirmée en janvier 2015 à la publication anticipée des « rulebooks » * :
Le prélèvement pourra être ordonné à J-1 de la date échéance !
En plus des changements SI, une réflexion Métier s’imposera pour les créanciers entreprises ou associations…

* SDD Core Rulebook version 9.0 and SDD Business to Business (B2B) Rulebook version 7.0 and associated implementation guidelines

Vous vous posez des questions? Un n° à votre disposition, le 01 84 17 24 40, APTORIEL.